AIDE SOCIALE A LA FAMILLE

Ce rapport fait suite à une proposition de loi socialiste et a été rejeté en première lecture à l'Assemblée nationale.

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.

La question de la reconnaissance sous une forme ou une autre des couples de même sexe et des familles homoparentales se pose dans de nombreux pays.

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.

Dans une première partie le président de l'UNAF rappelle de quelle manière la vie familiale se trouve influencée par le droit en dénonçant notamment le fonctionnement législatif inflationiste poussé par la demande sociétale et la surenchère jurisprudencielle.

Le rapport d'étape présenté par le Sénat dresse le bilan du travail de réflexion mené par la mission diligentée pour étudier les conditions de création d'un cinquième risque pour la prise en charge de la dépendance.

Le deuxième tome du rapport présente les auditions effectuées dans le cadre de la mission.

Michèle Bordeaux, spécialiste de l'histoire du droit analyse dans son ouvage les ressorts idéologiques du régime de Vichy concernant la famille.

Analyse de l'ouvrage de Numa Murard qui porte sur la question sociale et qui vise à éclairer "l'univers moral de la responsabilité et de la faute qui habite le rapport que les perdants entretiennent avec eux-mêmes".

"A travers l'étude comparée de cinq frères et soeurs issus d'une famille de marins pêcheurs, cet article vise à élucider l'impact du contexte domestique hérité de l'enfance dans la trajectoire future de chacun des enfants".