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AIDE SOCIALE A L'ENFANCE

Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Risque dépendance à l'étranger (Le)

Dossier

Ce dossier présente de façon synthétique la manière dont les législateurs de divers pays se sont impliqués dans la prise en charge du risque dépendance et ont mis en place des dispositifs publics de solidarité pour répondre aux besoins d'assistance des personnes en perte d'autonomie physique, psychique ou intellectuelle.
ARTICLE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 377-452
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Rapport d'information sur les droits fondamentaux des majeurs protégés

Les rapporteurs avancent plusieurs propositions afin de mieux garantir le respect des droits fondamentaux des majeurs vulnérables d'abord en amont de la mesure (meilleure évaluation, audition devant le juge des tutelles) et de favoriser les procédures qui encouragent l'autonomie.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
ABADIE, Caroline, PRADIE, Aurélien
92 p.
2019
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Capables, puisque c'est écrit ?! : le Document Individuel de Protection des Majeurs, entre incapacités civiles et défi capacitaire : épreuve de professionnalité et enjeux de professionnalisation

A partir de sa propre expérience de mandataire judiciaire à la protection des majeurs et des pratiques recueillies par le biais d'une enquête auprès des MJPM, ainsi qu'auprès des personnes protégées, l'auteur interroge les difficultés d'appropriation et de mise en oeuvre du Document Individuel de Protection des Majeurs (DIPM) par les MJPM.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
BOUTTIER, Pierre
137 p.
2018
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Crédits aux consommateurs 'spéciaux' : les nouveaux contentieux

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.
NUMERO THEMATIQUE
Petites Affiches
39 p.
2019