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AIDE PERSONNELLE AU LOGEMENT

Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Guide juridique logement et violences conjugales : à destination des femmes victimes de violences

Pour se mettre en sécurité, les femmes victimes de violences sont souvent confrontées à la problématique complexe du logement, c'est pourquoi la Fédération nationale Solidarité Femmes publie ce premier guide juridique "Logement et violences conjugales" destiné à soutenir les femmes dans leurs démarches.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION NATIONALE SOLIDARITE FEMMES (FNSF)
32 p.
2021
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Délégué aux prestations familiales : référentiel pratique

L'Unaf, le CNDPF et leurs réseaux de professionnels ont édité un référentiel de pratiques à l'attention des délégués aux prestations familiales, afin de valoriser, de mieux faire connaître la mesure judiciaire d'aide à la gestion du budget familial (MJAGBF) et d'accompagner les professionnels dans leurs missions.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
48 p.
2021
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Violences conjugales : création du comité de pilotage chargé de suivre le déroulement des dispositifs expérimentaux en faveur des victimes

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".
ARTICLE
BATTISTINI, Patrice
Petites Affiches
pp. 7-8
2021
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Prévenir les expulsions locatives tout en protégeant les propriétaires et anticiper les conséquences de la crise sanitaire (Covid 19)

Alors que la crise sanitaire risque d'accélérer le nombre d'expulsions locatives à partir du 1er juin 2021, date de la fin de la trêve hivernale, le rapport formule 53 propositions visant à réduire les expulsions locatives liées aux loyers impayés.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DEMOULIN, Nicolas
86 p.
2020
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement social

14 [Quatorze] propositions pour améliorer la mixité sociale dans le logement

Rapport de mission

Le rapport du Conseil national de l'Habitat (CNH) contient 14 propositions en faveur de la mixité sociale et formule des propositions visant à améliorer les dispositions du Code de la construction et de l'habitation relatives à l'attribution des logements locatifs sociaux, en intégrant plusieurs problématiques : la mixité sociale dans les territoires, le renforcement du rôle du bailleur social, la prise en compte de l'objectif de loger les travailleurs dont l'activité est essentielle à la vie de la Nation.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CONSEIL NATIONAL DE L'HABITAT
90 p.
2021