AIDE PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).

Le rapport présenté par Mme Valérie Rosso-Debord députée dans le cadre de la mission sur la prise en charge de la dépendance dresse un état des lieux.

A destination des familles et des professionnels, cet ouvrage explique les divers moyens de protéger un majeur vulnérable, leur mise en oeuvre et leur fonctionnement, et analyse les avantages et les inconvénients de chacun.

Cette étude dresse un état des lieux des conditions d'accès aux services bancaires et des conditions d'usage de ces services par les ménages en situation de pauvreté et évalue l'efficacité des dispositifs déjà en place (droit au compte, plafonnement des frais, moyens de paiement...).

Les fonds d'aide aux jeunes ont été crées en 1989 après la mise en place du Revenu minimum d'insertion (RMI).

Présentation des premiers résultats d'une enquête réalisée avec les conseils généraux sur les bénéficiaires de l'APA.

Ce numéro fait le point sur les modalités de perception du complément de libre choix d'activité (CLCA) et sur les comportements de ses bénéficiaires quant à son utilisation.

La deuxième partie du dossier sur le lancement des agences régionales de santé est consacrée aux conférences régionales de la santé et de l'autonomie et aux conférences de territoire, instances prévues dans la loi "HPST" du 21 juillet 2009 et qui contribuent à la définition et à la mise en oeuvre de la politique régionale de santé.

Ce dossier décrypte l'évolution historique de l'éducation populaire et s'interroge sur la place des associations d'éducation populaire dans l'éducation des enfants et des jeunes.

Les centres maternels accueillent des jeunes mères célibataires ou en conflit conjugal.