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AIDE PERSONNALISEE A L'AUTONOMIE

Protection juridique des majeurs - Tutelles Dispositif légal

Réforme des tutelles

Premier état des lieux

Après avoir rappelé les principales mesures de la loi du 5 mars 2007, l'auteur en souligne les quelques timides avancées comme le placement du majeur au centre du dispositif : globalement les professionnels saluent l'esprit de la réforme et en sont satisfaits.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DELPRAT, Laurent
Vie sociale
pp. 51-60
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Réforme des retraites : recommandations de l'OPFH

Renforcer les dispositions du projet de loi , innover en matière de compensation des inégalités femmes/hommes : note de synthèse du Groupe de travail "retraites"

La note de synthèse de l'observatoire pour la parité dresse un état des dispositions du projet de loi sur la réforme des retraites concernant plus particulièrement les femmes et formule un certain nombre de recommandations pour renforcer la lutte contre les inégalités entre les sexes et pour atténuer l'impact de la maternité sur les retraites des femmes.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE DE LA PARITE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
9 p.
2010
Cadre de vie - Logement - Environnement Logement des personnes en difficulté

Logement : refaire surface

un service de prévention des expulsions locatives

"Depuis avril 1998, à Angoulême, le groupement d'intérêt public Charente Solidarités est informé par le préfet de toute procédure d'expulsion dans le département et peut alors mettre en oeuvre un suivi individualisé des familles visant au remboursement de leurs dettes, et parfois à leur relogement."
ARTICLE
VARINI, Eléonore
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 42-45
2010
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Education thérapeutique du patient : Propositions pour une mise en oeuvre rapide et pérenne - Rapport au premier ministre

Toutes les études démontrent que l'éducation thérapeutique du patient (ETP), qui s'est progressivement développée depuis une vingtaine d'années, est un facteur important d'amélioration de la prise en charge des patients souffrant de maladies chroniques.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
JACQUAT, Denis, MORIN, Alain
65 p.
2010
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Loi portant réforme du crédit à la consommation (La)

Prévention du surendettement - microcrédit

Cet article présente les principales dispositions de la loi du 1er juillet 2010 portant réforme du crédit à la consommation : - en matière de surendettement : composition des commissions de surendettement et procédure (détermination du reste à vivre, accélération du traitement des dossiers, suspension des voies d'exécution et des mesures d'expulsion), prérogatives des commissions (conciliation des parties, mesures en cas d'échec, contrôle du juge sur la commission, procédure de rétablissement personnel ;- en matière de crédits : modernisation du fichier des incidents de remboursement de crédits (définition et finalités, réduction de la conservation des données, renforcement de la protection des données) ; - en matière de microcrédit (consolidation et extension des sources de financement des associations de microcrédit).
ARTICLE
SONGORO, Olivier, VINCENT, Sandrine
Actualités sociales hebdomadaires
pp. 43-54
2010