L'expérimentation du Revenu de solidarité active (RSA) prévue par la loi de finances pour 2007, est ici décrite en détail et appréciée dans son inscription parmi les attributions des départements.
Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Le décloisonnement, une fausse évidence. L'articulation du sanitaire et du social, une voie recommandée : rapport au ministre chargé des affaires sociales
Historiquement en France le secteur social et médico-social et le secteur sanitaire fonctionnent d'une manière séparée.
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur (suite et fin)
Cette deuxième partie du dossier porte sur la réorganisation du secteur (respect des droits des personnes protégées par le mandataire, sanctions pénales, responsabilité civile des différents organes de protection) et son financement (mesure d'accompagnement personnalisé, mesures conventionnelles ou judiciaires confiées à des non-professionnels, mesures confiées à un mandataire judiciaire).
Le statut des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et le financement du secteur
"La loi du 5 mars 2007 met en place une profession unifiée de "mandataire judiciaire à la protection des majeurs" et rationalise le financement du secteur intervenant auprès des majeurs vulnérables".
Les professionnels de la santé, de l'éducation et du social, intervenants en éducation pour la santé, sont confrontés à la question de l'évaluation de leurs actions, que ce soit pour en apprécier l'efficacité, pour obtenir des financements, pour améliorer la qualité de leurs pratiques professionnelles.