Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

ACTION SOCIALE

Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Développement des associations : quels fonctionnements, quels soutiens ?

Ce dossier met en lumière des pistes de réflexions et d'actions pour les associations du secteur sanitaire et social, notamment les associations de protection de l'enfance, dans leur recherche d'accompagnement de proximité et de financements, à travers trois exemples : le dispositif local d'accompagnement (DLA), la finance solidaire et les financements européens.
ARTICLE
FORUM - Le magazine de la CNAPE
pp. 17-27
2016
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Cour de cassation tire toutes les conséquences de la nécessaire représentation en justice d'un majeur sous tutelle par son tuteur (La)

"La personne en tutelle est représentée en justice par son tuteur et la juridiction saisie doit tirer les conséquences en cas de placement sous tutelle en cours d'instance." Analyse d'un arrêt de la Cour de cassation du 15 janvier 2016.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
AJ Famille - Actualité juridique famille
p. 165
2016