Dans la procédure d'assistance éducative, le juge des enfants prend des mesures adaptées et proportionnées pour rechercher un équilibre entre les droits des parents et l'intérêt de l'enfant.
Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.
La loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2022 a reconfiguré l'offre de soutien à domicile à travers la création d'une catégorie unique d'offre de soin : les services autonomie à domicile (SAD).
Cet article revient sur les conditions du retrait de l'autorité parentale et sur les mesures d'assistance éducative qui peuvent aider ou remplacer, au moins en partie, les parents.
Les services d'assistance éducative en milieu ouvert affrontent une double crise : hausse des signalements d'enfants en danger et difficultés de recrutement.
Créé par l'ordonnance du 23 décembre 1958, l'action éducative en milieu ouvert (AEMO) a pris une place importante en protection de l'enfance mais demeure encore floue quant à son contenu et ses objectifs.