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ACCES AUX DROITS

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

"Dans l'équilibre des intérêts à considérer dans la justice familiale, celui des enfants prend une place particulière, en raison de leur vulnérabilité"

Entretien avec Laurence Rossignol, ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes

Progression de la prise en compte des besoins et des droits de l'enfant, amélioration du repérage et du suivi des situations de danger et de risque de danger, développement de la prévention : telles sont les trois priorités affichées par la ministre des Familles, de l'Enfance et des Droits des femmes.
ARTICLE
Droit de la famille
pp. 7-9
2016
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Insémination avec tiers donneur et droit à la connaissance des origines

l'enfant impensé du droit de la bioéthique

"L'arrêt rendu par le Conseil d'Etat, le 12 novembre 2015, constitue l'épilogue devant les juridictions nationales d'une affaire initiée en 2012 et posant l'importante question de la méconnaissance du droit aux origines personnelles résultant de la règle de secret instituée en matière d'assistance médicale à la procréation avec recours à un tiers donneur." L'auteur conteste l'arrêt et démontre que l'accès aux origines personnelles relève de la vie privée et que l'interdiction faite aux enfants issus d'une IAD de connaître l'identité du donneur constitue une discrimination.
ARTICLE
BINET, Jean-René
Droit de la famille
pp. 26-29
2016
Protection sociale - Santé - Bioéthique Périnatalité

Grossesses à suivre. Les déterminants de l'usage de l'offre territoriale de soins périnataux

Dossier thématique I : « Naître »

Après avoir présenté les politiques publiques périnatales, les principaux arguments encadrant les politiques territoriales et les pratiques recommandées aux professionnels de santé, cet article propose une typologie des parcours de grossesse réalisés par des femmes situées dans des territoires similaires en matière d'offre de soins.
ARTICLE
Recherches familiales
pp. 57-70
2015