DROIT

Ce dossier s'interroge sur les problèmes et enjeux liés à la mort périnatale, qui survient entre la 22ème semaine de grossesse et le 7ème jour révolu suivant la naissance.

A l'approche de la révision des lois de bioéthique programmée pour 2028, ce dossier interroge l'adaptation du droit de la filiation aux nouvelles configurations familiales contemporaines.

Couvrant la période allant de 2006 à 2025, ce tome se compose de dix chapitres thématiques consacrés successivement à la gouvernance, l'organisation et la gestion ; au financement ; à l'assurance maladie ; à l'assurance maladie-risques professionnels ; à l'assurance retraite ; aux régime spéciaux de retraite ; aux prestations familiales et sociales ; à l'autonomie des personnes handicapées et des personnes âgées ; à l'assurance chômage ; enfin à l'Europe et à l'international.

Le droit au logement est un droit fondamental.

Ce dossier explore trois foyers d'insécurité juridique en droit du couple.

Cet article analyse l'effectivité du droit au logement et la capacité des titulaires à faire valoir leur droit, à le faire respecter et à en faire sanctionner les manquements.

Dans le prolongement du colloque organisé par le Laboratoire de droit privé de l'Université Paris-Est Créteil et la sous-commission "Les protections des personnes vulnérables" du barreau de Paris, ce dossier poursuit la réflexion "en offrant des regards croisés sur la place de l'avocat, depuis l'ouverture de la mesure de protection jusqu'à son exécution : Les principes directeurs de la protection des majeurs et les garanties procédurales qui en découlent, le droit positif, les marges d'amélioration et les apports des bonnes pratiques professionnelles".

Ce dossier dresse un bilan contrasté de l'audience de règlement amiable (ARA) depuis sa création en 2023 et sa généralisation en 2025.

Commentaire de l'arrêt de la Cour de cassation, 1e chambre civile, du 2 juillet 2025 (n° 23-17.524), qui rappelle que la tutelle familiale doit être préférée, chaque fois que cela est possible, à la tutelle confiée à un mandataire judiciaire à la protection des majeurs (MJPM).

Inspiré par les travaux du 121e Congrès des notaires de France, l'article explore les mutations profondes de la famille contemporaine : malgré l'évolution du droit et des modes de vie (extension du mariage à tous, union libre, multiplication des séparations), la famille reste une institution jugée "très importante" par 97% de la population.