contractualisation

"L'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux propose de modifier l'article 2003 du Code civil aux termes duquel la "tutelle" est l'une des causes d'extinction du mandat.

ARTICLE

RAOUL-CORMEIL, Gilles

Petites Affiches

pp. 7-17

2018

Ce numéro aborde tous les aspects de la problématique de la coopération entre les associations : le principe, les différents types de coopération, les enjeux juridiques de celle-ci (environnement contractuel, dispositions légales et jurisprudentielles), ses différents modes d'organisation.

NUMERO THEMATIQUE

Juris associations

73 p.

2017

"Portée par les entrepreneurs sociaux, une nouvelle vision du financement du secteur s'appuie sur la notion d'investissement à impact social.

ARTICLE

LANGLET, Marianne

Lien social

pp. 22-29

2017

De la représentation aux statuts en passant par la période pré-contractuelle, nombre de mesures de l'ordonnance du 10 février réformant le droit des contrats concernent les associations.

ARTICLE

DELPECH, Xavier, MEYNET, Wilfried, RODRIGUEZ, Karine, VERLHAC, Jérôme

Juris associations

pp. 19-34

2017

L'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du contrat, du régime général et de la preuve des obligations a des applications indirectes sur certaines dispositions du droit des personnes et de la famille.

ARTICLE

HAUSER, Jean, MILLEVILLE, Sébastien, YILDIRIM, Gulsen , SAUVAGE, François, [et al.]

Actualité juridique famille

pp. 459-485

2016

L'augmentation des besoins sociaux liés notamment au vieillissement mais aussi à l'exclusion pose la question de leur financement et de leur prise en charge.

OUVRAGE

MAISONNASSE, Floriane

485 p.

2016

'En se dotant d'une politique familiale volontariste, le gouvernement a accordé une valeur sans précédent au monde associatif en créant l'UNAF et les UDAF, des partenaires institutionnels, unissant les associations familiales dans leur diversité, pour représenter et défendre les intérêts de l'ensemble des familles.

NUMERO THEMATIQUE

Réalités Familiales

99 p.

2016

Un père et ses deux ex-concubines ont fait homologuer par le tribunal de grande instance de Lille une convention de résidence alternée "tripartite".

ARTICLE

LABBEE, Xavier

AJ Famille - Actualité juridique famille

pp. 278-279

2015

Dans la première partie de cette neuvième édition de son rapport annuel, l'observatoire national de l'enfance en danger fait des propositions pour améliorer la recherche de l'accord des familles dans le cadre de la protection administrative de l'enfance en danger.La seconde partie dresse comme chaque année un état quantitatif du nombre de mineurs et de jeunes majeurs concernés par une mesure de protection de l'enfance au 31 décembre 2011.

OUVRAGE

OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER

183 p.

2014

Analyse de l'impact de la loi de 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires dite HPST sur le secteur social et médico social.

OUVRAGE

COCQUEBERT, Laurent

136 p.

2012

Rechercher un document

Contrat de mandat et incapacités des personnes physiques (à la lumière de l'avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux)

Entreprises sociales et solidaires : enjeux juridiques et financiers de la coopération

Social, un marché prometteur (Le)

Dossier

Réforme du droit des contrats : ordonnance et diagnostic

Réforme du droit des obligations et famille

Articulation entre la solidarité familiale et la solidarité collective (L')

Associations familiales : l'Union fait la force !

Convention familiale à trois personnages... ou la famille en alternance des enfants de l'intermittent

Comment définir la famille à l'heure de la contractualisation et de l'individualisme ?

Neuvième rapport annuel [de l'observatoire national de l'enfance en danger]

au Gouvernement et au Parlement

Secteur social et médico-social depuis la loi HPST

gouvernance, contrôle, création et financements des établissements et services : Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires