Structure associative et fonctionnement

Depuis le 1er janvier 2022, toute association désireuse d'obtenir un agrément de l'Etat, une subvention publique ou souhaitant accueillir un service civique doit souscrire aux sept engagements du contrat d'engagement républicain.

Ce dossier fait le point sur la loi confortant le respect des principes de la République promulguée en août 2021.

Décryptage de deux lois concernant les associations : loi "en faveur de l'engagement associatif" et loi "visant à améliorer la trésorerie des associations", parues en juillet 2021 au Journal officiel.

Le dossier juridique des ASH revient sur la liberté d'association, les modalités de création et de dissolution d'une structure.

Les premières civilisations grecques et romaines sont à l'origine des premières formes d'association comme les mutuelles et les corporations.

Cet ouvrage rassemble tous les travaux législatifs (propositions et projets de loi, débats parlementaires, textes définitifs) depuis 1871 jusqu'à la loi du 1er juillet 1901