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Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Avènement de la loi de 1901 sur le droit d'association

Cet ouvrage rassemble tous les travaux législatifs (propositions et projets de loi, débats parlementaires, textes définitifs) depuis 1871 jusqu'à la loi du 1er juillet 1901

Informations

Type de document : OUVRAGE
Pagination : 1007 p. ; 31 cm.
Éditeur : Editions des journaux officiels
Date de publication : 2000
Mots-clés :

Exemplaire n°1

Disponible
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  • Localisation : UNAF-DOC
  • Cote : B 29 AVE
  • Code barres : 00008149