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Social - Intervention sociale

Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Mise en place du revenu de solidarité active (La)

rapport

"Pour instruire les conditions de mise en place du RSA, une mission a été confiée à l'Inspection générale des finances sur deux points : évaluer les différentes modalités de versement possibles du RSA - prestation sociale, crédit d'impôt ou crédit de cotisations sociales ; définir les conditions d'un pilotage efficace entre l'Etat, aujourd'hui responsable du versement de la PPE, de la prime de retour à l'emploi, de l'API et du barème du RMI, et les départements, responsables de la mise en oeuvre du RMI et de l'insertion des personnes éloignées de l'emploi."
DOCUMENT ELECTRONIQUE
INSPECTION GENERALE DES FINANCES
45 p.
2007
Social - Intervention sociale Dépendance, Aidants familiaux

Construire le cinquième risque

le rapport d'étape : Tome I le rapport

Le rapport d'étape présenté par le Sénat dresse le bilan du travail de réflexion mené par la mission diligentée pour étudier les conditions de création d'un cinquième risque pour la prise en charge de la dépendance.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. mission commune d'information sur la prise en charge de la dépendance et la création du cinquième risque
Documents parlementaires Sénat
255 p.
2008