Politiques sociales

Principal instrument de lutte contre la pauvreté, le revenu de solidarité active (RSA) est aujourd'hui attribué à plus de deux millions de foyers pour une dépense annuelle de 15 milliards d'euros - la crise sanitaire ayant accru les risques de précarité.

Le rapport dresse un bilan des politiques d'accompagnement social menées depuis 40 ans et formule plusieurs recommandations en matière d'inclusion sociale.

Ce dossier propose une perspective internationale sur l'interaction complexe entre politiques sociales et familles à la fois au sein de l'Union européenne (France, Suisse), dans le pourtour méditerranéen (Maroc), en Amérique (Québec, Cuba) ou entre ces différents territoires.

L'investissement a pour objectif de compléter l'approche curative des politiques sociales traditionnelles par une approche préventive et "capacitante" (prévenir, anticiper et préparer pour avoir moins à réparer) en postulant que les politiques sociales ne représentent pas seulement un coût, mais peuvent, dans certaines conditions, procurer un retour sur investissement en termes social, économique et financier.Ce volume est le résultat des séminaires organisés autour de cinq thèmes de politiques publiques, notamment de politique familiale : conditions d'accueil du jeune enfant, articulation famille/travail et égalité femmes/hommes, jeunesse, nouvelles formes de lutte contre la pauvreté, formation tout au long de la vie et accompagnement vers et dans l'emploi.

Cette note explore différentes pistes de réforme pour trouver une solution pérenne pour remédier aux difficultés financières auxquelles se trouvent confrontés de nombreux départements du fait de l'augmentation de la part des dépenses sociales.

Le présent rapport parlementaire préconise de mieux évaluer et lutter contre le non-recours aux droits sociaux.

"Cette note propose de discuter des fondements sur lesquels pourrait s'appuyer l'institution d'un revenu de base.

Il existe plusieurs revenus de base, pensés pour répondre à diverses problématiques plus ou moins proches.

"Après avoir présenté l'architecture actuelle des minimas sociaux qui compte dix dispositifs distincts et pointé sa complexité, le rapport propose trois scénarios de réorganisation et l'ouverture du revenu de solidarité active aux jeunes de 18 à 25 ans.

Le "coût du social" suscite un vif débat en France et les questions de protection sociale et d'action sociale sont très largement traitées sous l'angle comptable.