Aide et Action sociales

Les récentes dispositions législatives (Loi NOTRe) visant à rendre facultatifs les centres communaux d'action sociale pour les communes de moins de 1500 habitants relance le débat sur les intercommunalités et sur la pertinence de leurs politiques sociale locale.

Dans le cadre de la recomposition des territoires et des compétences dévolues aux différents niveaux d'organisation locale, la question des compétences sociales se pose, en particulier pour les intercommunalités.

Ce guide élaboré à l'intention des représentants familiaux dans les centres communaux d'action sociale présente les CCAS et leur mode de fonctionnement.

Le secteur de l'aide à domicile est en grande difficulté.

En crise depuis plusieurs années, le secteur de l'aide à domicile revient dans l'actualité dans le cadre des débats sur la prise en charge à domicile de la dépendance des personnes âgées.

L'attribution des droits et prestations sociales sont de plus en plus dépendantes de commissions pluridisciplinaires.

La perspective d'une loi pour l'adaptation de la société au vieillissement et de prise en charge de la dépendance relance la question de la solidarité familiale et plus particulièrement de l'obligation alimentaire et de la récupération sur succession.

Les centres communaux d'action sociale sont identifiés comme des outils privilégiés de l'action sociale de proximité.

Dans ce bref article, le CNAFAL (conseil national des associations familiales laïques) rappelle le rôle des centres communaux d'action sociale et les enjeux que représentent pour les associations familiales le renouvellement de la composition de leur conseils d'administration.

Si le droit européen fait partie intégrante du cadre juridique français, son impact concret et ses modalités d'application sont encore assez largement ignorés tant des citoyens que des professionnels.Ce numéro spécial consacré à l'impact du droit européen sur le droit de l'aide et de l'action sociales français tend à combler ce déficit d'information.Il présente successivement les institutions et les juridictions européennes dont il rappelle les champs de compétence en matière d'aide et d'action sociales.