Protection sociale - Santé - Bioéthique

La mise en place de l'assurance maladie universelle prévue par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 réforme en profondeur le droit de la sécurité sociale.

Ce dossier aborde plusieurs thèmes autour de la question du prélèvement d'organe en vue d'un don.

Ce dossier consacré aux retraites analyse les principales dispositions de la loi du 21 janvier 2014 destinée à garantir l'avenir et la justice du système de retraite français.

Etude comparative de la scolarisation des enfants en situation de handicap en France et en Belgique.Isabelle Mostien-Resplendino, secrétaire nationale adjointe du Collectif des Démocrates Handicapés (Belgique), et conseillère politique à l'inclusion scolaire, en charge des relations avec la Belgique, établit tout d'abord un état des lieux de la situation dans chaque pays, tant sur le plan législatif qu'en matière de coût.

Ce premier code européen de la santé rassemble les textes à vocation sanitaire émanant du Conseil de l'Europe ou des instances communautaires et comprend les jurisprudences de la Cour de justice des Communautés européennes.

Le rapport fait le point sur l'application règlementaire de la loi n° 2008-1330 du 18 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009.

Cet outil synthétise la Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale et ses nombreux décrets d'application qui ont profondément modifié le cadre dans lequel évoluent les associations de solidarité gestionnaires d'éta­blissements, de services sociaux et médico-sociaux et de lieux de vie et d'accueil.

Présentation actualisée de la couverture maladie universelle (CMU) de base et complémentaire.

Les contributions à ce dossier permettent de mesurer les transformations du code de la santé publique depuis un demi-siècle et de faire le point tant sur ses lignes de force que sur ses perspectives d'évolution.

Dans ce rapport, le Conseil supérieur de l'information sexuelle, de la régulation des naissances et de l'éducation familiale (CSIS) fait le point sur le conseil conjugal et familial.