La loi du 4 mars 2002 "relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé" constitue une étape importante pour la protection de la dignité de la personne et dans la construction de la démocratie sanitaire.
L'objectif de cette conférence, organisée par l'Association internationale de la sécurité sociale (AISS) et la Conférence interaméricaine sur la sécurité sociale (CISS), était d'établir un débat mondial sur l'avenir de la protection sociale pour discuter des évolutions des problématiques dans de nouvelles conditions politiques, économiques et sociales.
Ce rapport est le fruit d'une réflexion engagée par le CRJO (Centre de Recherche Juridique de l'Ouest) sur la portée des lois "bioéthique" de 1994 afin de faire des propositions à l'occasion de la réforme prévue en 1999.
L'enquête GINE (Grossesses Interrompues, Non prévues, Evitées) conduite par une équipe pluridisciplinaire composée de chercheurs en sociologie, en démographie et en psycho-sociologie, et d'une gynécologue, a recueilli le témoignage de femmes, vivant en France, de tous âges, de situations sociales et familiales diversifiées, confrontées à une grossesse non prévue.
Les textes rassemblés ici reviennent sur l'importance du soutien à la mise en place des premiers liens père-mère-bébé, dans le cas particulier d'une hospitalisation mère-bébé.
Ce guide a été publié par la Fédération Hospitalière de France, à la demande d'hospitaliers conscients de leur devoir de favoriser l'accès aux informations, de simplifier la prise de décision, de faciliter l'exercice des prérogatives des administrateurs.
Cet ouvrage reprend l'intégralité des actes d'un colloque qui s'est tenu à l'initiative de Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale, les 3 et 4 mai 1999 à Paris.
OUVRAGE
SECRETARIAT D'ETAT A LA SANTE ET AUX HANDICAPES, MINISTERE DE L'EMPLOI ET DE LA SOLIDARITE
Le Comité interministériel de lutte contre la drogue et la toxicomanie a adopté un plan triennal d'actions contre la drogue et de prévention des dépendances, qui couvre les années 1999 à 2001.
OUVRAGE
MISSION INTERMINISTERIELLE DE LUTTE CONTRE LA DROGUE ET LA TOXICOMANIE