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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé : des perspectives pour la réforme

Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

DMP [Dossier médical personnel] : un choix nécessaire pour la qualité des soins à l'heure du numérique (Le)

Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Handicap

Loi handicap : pour suivre la réforme

La loi votée par le Parlement français en 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a suscité de très grands espoirs chez les personnes handicapées qui y ont vu une véritable avancée en matière de prise en charge et de compensation du handicap.Deux ans après son adoption où en est-on de l'application de ce texte et quel bilan peut-on tirer ?
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires Sénat
2007
Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance vieillesse

Avenir des systèmes de retraite (L')

Le rapport présenté par René Teulade fait suite à une auto-saisine du Conseil économique et social.Après avoir fait un rappel historique de la naissance et de la structuration du système de retraite français, le rapport dresse un état de la situation en 2000 et des questions posées pour l'avenir.Il formule ensuite une série de propositions pour réformer le système et le consolider :-mettre en cohérence le système et mieux articuler les temps de la vie.-garantir un juste remplacement du salaire par la retraite-élargir les modes de financement de la retraite : abondement d'un fonds de réserve, prise en charge par la solidarité nationale des avantages non contributifs, transparence financière-soutenir la croissance pour enrayer l'évolution de la population active-mettre en place un organisme de garantie et de vigilance.
NUMERO THEMATIQUE
CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL
Avis et rapports du Conseil Economique et Social
2000