Aller au contenu principal
Effectuer une recherche avancée

Rechercher un document

Naviguer par
ou Rechercher

Protection sociale - Santé - Bioéthique

Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Financement de la sécurité sociale pour 2009 assurance vieillesse

Le rapport dresse un état de la situation financière de la branche vieillesse et analyse les dispositions du projet de loi de financement de la Sécurité sociale relatif à cette branche dont la revalorisation du montant du minimum vieillesse et des petites retraites, l'introduction d'une taxe additionnelle en l'absence d'accord collectif pour l'emploi des salariés âgés, la libéralisation du cumul emploi-retraite et la suppression de la mise à la retraite d'office et l'autorisation de poursuite d'activité professionnelle au delà de lâge limite.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Application de la loi du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Rapport de suivi de l'application de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2008.Les rapporteurs constatent la faible mise en application des mesures adoptées liée à l'absence de publication des mesures réglementaires ou conventionnelles nécessaires.Les rapporteurs reprennent point par point les mesures prises et leur état applicatif : recettes et gestion du risque, lutte contre la fraude et travail dissimulé, assurance maladie dont rémunération des professionnels et information des patients sur les tarifs médicaux, instauration de franchises, coordination des soins (dossier médical et pharmaceutique)...Pour la branche famille les dispositions principales concernent : la modulation de l'allocation de rentrée scolaire, l'extension de la prestation de compensation du handicap et le droit aux prestations familiales des ressortissants communautaires.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008