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Protection sociale - Santé - Bioéthique

Protection sociale - Santé - Bioéthique Assurance maladie

Fusion CMU-C/ACS ou l'émergence d'une protection de 4e type ? (La)

D'après l'article 34 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, les personnes qui étaient auparavant éligibles à l'ACS auront désormais accès à la CMU-C, en contrepartie d'une participation financière d'un montant forfaitaire modulé en fonction de l'âge.
ARTICLE
MARIE, Romain
Revue de droit sanitaire et social
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de protection sociale et politiques publiques

Revenu Universel d'Activité (Le) : évolution ou révolution des minima sociaux ?

Sur la base de cinq analyses déjà produites (rapport Sirugue, rapport de Terra Nova, proposition du "Liber" ou crédit d'impôt versé à tous, revenu universel d'existence avancé par Benoît Hamon, et allocation sociale défendue par la Fondation pour la recherche sur les administrations et les politiques publiques, l'IFRAP) cet article propose d'appréhender les enjeux du Revenu Universel d'Activité, dans le contexte du 'Plan pauvreté'.
ARTICLE
CHAUFFAUT, Delphine
Revue de droit sanitaire et social
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Agrément des associations d'usagers, une avancée de la démocratie sanitaire (L')

Dans cet article, la Vice-présidente de la Commission spécialisée maladies chroniques du Haut Conseil de la Santé Publique, présente les cinq critères d'origine de la procédure d'agrément à la Commission nationale d'agrément des représentants des associations d'usagers de la santé.
ARTICLE
HALLEY DES FONTAINES, Virginie
ADSP - Actualité et dossier en Santé Publique
2018
Protection sociale - Santé - Bioéthique Droits et informations des malades

Cannabis thérapeutique : les leçons canadiennes

L'agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) va évaluer la pertinence et la faisabilité de la mise à disposition du cannabis thérapeutique en France, en analysant les données scientifiques issus des pays qui ont déjà autorisé l'usage du cannabis à des fins médicales.
ARTICLE
COLSON, Renaud
Revue de droit sanitaire et social
2018