Protection juridique des majeurs - Tutelles

Cet article a pour but de mieux appréhender les profils des majeurs protégés à partir des enquêtes "Handicaps, incapacités et dépendances" de l'INSEE et de l'Observatoire National des Populations Majeures Protégées (ONPMP) de l'UNAF, en relation avec les données du ministère de la Justice.

Après un état des lieux assorti de nombreuses statistiques, le rapport présente la réforme de la protection des majeurs.

L'objectif de ces travaux est de montrer la place tenue par la famille dans la décision et la mise en oeuvre d'une mesure de protection (désignation de la personne mandatée).

Le rapport met en lumière la montée en puissance des financements publics alloués aux Groupes d'Entraide Mutuelle (GEM) depuis 2005.

Les changements de nom de famille ont été multipliés par trois depuis l'entrée en vigueur de la loi Vignal, qui a simplifié les démarches.

La Drees a étudié les versements de pensions alimentaires déclarés à l'impôt sur le revenu par les parents non gardiens à la suite d'un divorce ou d'une rupture de Pacs.

'Les couples de même sexe qui se marient ont-ils des caractéristiques spécifiques ?

Après l'exposition du contexte factuel et juridique de l'adoption internationale, l'auteur présente ici la jurisprudence tant interne qu'européenne et internationale.

L'INED fait un bilan de 40 ans d'assistance médicale à la procréation (AMP) en France.

"En 2016, en France, 7 % des personnes vivant en couple sont pacsées.