Relations familiales

Cet article propose un panorama des dispositifs d'aide économique destinés aux victimes de violences au sein des couples, à l'occasion de la parution du décret relatif à l'aide universelle d'urgence.

Cet article propose une synthèse approfondie de l'évolution législative et des dispositifs de protection des victimes de violences conjugales en France.

Dans cet ouvrage, l'auteur se propose de suivre les trajectoires post-divorce et les évolutions du lien familial (séquences monoparentales, recompositions familiales, figures parentales fragilisées...).

"L'article met en lumière les limites du droit français en matière de violences sexuelles, en insistant sur l'absence de prise en compte explicite du consentement dans la définition légale du viol.

Ce second volet du dossier sur les violences familiales d'Actualité juridique famille est consacré à l'ordonnance de protection, aux éléments de droit privé des ordonnances de protection, à la prévention ainsi qu'au viol conjugal.

Les dispositifs et ordonnancements juridiques en matière de violences intrafamiliales sont hétérogènes et les interventions des professionnels parfois assurées sans cohérence.

Isabelle Corpart étudie les apports du décret 2021-1516 du 23 novembre 2021 tendant à renforcer l'effectivité des droits des personnes victimes d'infractions commises au sein du couple ou de la famille en matière de protection des mineurs.

L'auteur présente la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits d'inceste.

Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage visant à agir contre les violences au sein de la famille.

"Présentation du décret n°2020-1537 du 8 décembre 2020 relatif au comité de pilotage institué par l'article 15 de la loi n°2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille".