Economie - Consommation

Débat entre Corinne Griffond, membre, au nom de l'UNAF, du Comité de suivi de la loi du 1er août 2003 (introduisant le rétablissement personnel) et le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

Les grands-parents ne sont pas soumis, vis à vis de leurs petits-enfants, à l'obligation d'entretien comme les parents, mais à une simple obligation alimentaire.

Ce volume regroupe les auditions faites par la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

Ce volume regroupe les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

Après des données, notamment statistiques, sur les transferts de patrimoine d'une génération à la suivante, l'auteur étudie les inégalités éventuelles entre enfants et les rapports entre conjoints en matière de transmission du patrimoine.

Cette étude s'appuie sur l'enquête "Patrimoine" 1997-98 de l'INSEE qui révèle que 46,6% des 23,7 millions de ménages interrogés étaient endettés.

Tout comme l'individu, la famille est amenée à contracter des dettes et est soumise aux voies d'exécution.

Il existe de nombreux quotients familiaux différents permettant aux familles d'accéder aux divers avantages ou services offerts par les administrations nationales et territoriales.

Cet article dresse un panorama complet du bénévolat en France en 2024, soulignant son rôle de pilier sociétal avec près de 13 millions de personnes engagées.

Court guide pratique sous forme de FAQ sur l'organisation et le déroulement de l'assemblée générale (AG) des associations de loi 1901, abordant les thèmes de la convocation, la participation des adhérents et tiers, le rôle des rapports (moral, financier) et du quitus, les modalités de vote (cotisation requise, quorum) et les démarches administratives post-AG (déclaration en préfecture, PV).