Economie - Consommation

Ce volume regroupe les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

Après des données, notamment statistiques, sur les transferts de patrimoine d'une génération à la suivante, l'auteur étudie les inégalités éventuelles entre enfants et les rapports entre conjoints en matière de transmission du patrimoine.

Cette étude s'appuie sur l'enquête "Patrimoine" 1997-98 de l'INSEE qui révèle que 46,6% des 23,7 millions de ménages interrogés étaient endettés.

Tout comme l'individu, la famille est amenée à contracter des dettes et est soumise aux voies d'exécution.

Il existe de nombreux quotients familiaux différents permettant aux familles d'accéder aux divers avantages ou services offerts par les administrations nationales et territoriales.