Economie - Consommation

Débat entre Corinne Griffond, membre, au nom de l'UNAF, du Comité de suivi de la loi du 1er août 2003 (introduisant le rétablissement personnel) et le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye.

ARTICLE

CHAUDIEU, Emmanuelle, BIDAULT, Marie

La Gazette Santé - Social

pp. 6-8

2005

Les grands-parents ne sont pas soumis, vis à vis de leurs petits-enfants, à l'obligation d'entretien comme les parents, mais à une simple obligation alimentaire.

ARTICLE

PHILIPPE, Catherine

RLDC - Revue lamy droit civil

pp. 69-73

2005

Ce volume regroupe les auditions faites par la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

ARTICLE

ASSEMBLEE NATIONALE

Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"

812 p.

2005

Ce volume regroupe les annexes du rapport de la Commission d'enquête sur l'évolution de la fiscalité locale.

ARTICLE

ASSEMBLEE NATIONALE

Documents parlementaires A.N. "série ordinaire"

397 p.

2005

Après des données, notamment statistiques, sur les transferts de patrimoine d'une génération à la suivante, l'auteur étudie les inégalités éventuelles entre enfants et les rapports entre conjoints en matière de transmission du patrimoine.

ARTICLE

LAFERRERE, Anne

Gérontologie et société

pp. 45-54

1994

Cette étude s'appuie sur l'enquête "Patrimoine" 1997-98 de l'INSEE qui révèle que 46,6% des 23,7 millions de ménages interrogés étaient endettés.

ARTICLE

MONROSE, Murielle

Etudes et résultats

11 p.

2003

Tout comme l'individu, la famille est amenée à contracter des dettes et est soumise aux voies d'exécution.

ARTICLE

Actualité juridique famille

pp. 9-22

2003

Il existe de nombreux quotients familiaux différents permettant aux familles d'accéder aux divers avantages ou services offerts par les administrations nationales et territoriales.

ARTICLE

BICHOT, Jacques, MARCILHACY, Dominique

Droit social

pp. 167-174

2001

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Economie - Consommation

Comment aider les ménages surendettés ?

[entretien avec Corinne Griffond et Jean-Paul Delevoye]

Grands-parents sont-ils des ascendants privilégiés ? (Les)

(3è partie : les relations patrimoniales)

Evolution de la fiscalité locale : le contribuable se rebiffe

auditions

Evolution de la fiscalité locale : le contribuable se rebiffe

annexes

Rôle de la transmission du patrimoine au sein de la famille (Le)

Endettement et surendettement

des ménages aux caractéristiques différentes

Famille et voies d'exécution

Farfouille des quotients familiaux (La)