Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Autour de la Convention des droits de l'enfant, l'UDAF et l'Association pour la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence d'Angers réunissaient quelques spécialistes du droit de la famille lors de ce colloque.Historiens, chercheurs, psychologues, cinéastes, juges des enfants, éducateurs et administrateurs de l'UNAF ont éclairé tour à tour les divers aspects des droits de l'enfant à la lumière de leurs expériences quotidiennes à l'écoute de l'enfance, lors d'interventions et d'échanges fructueux.

Par approches successives, les juristes, économistes, sociologues et psychiatres intervenants lors de ce colloque, ont tenté de cerner l'extrême diversité des relations entre enfant, famille et argent et de montrer l'heureuse flexibilité des lois en la matière.Ont ainsi été abordés : l'argent de poche, les revenus professionnels du mineur, la gestion de ses biens, l'obligation d'entretien, la pension alimentaire, les contributions de l'État à l'entretien de l'enfant, et enfin l'apprentissage, par l'enfant, de l'autonomie.

A l'initiative de l'IDEF (Institut de l'Enfance et de la Famille) et de l'AFDDE (Association Française pour le Développement des Droits de l'Enfant), des classes ou groupes d'enfants et d'adolescents sont venus parler de leurs expériences (conseils municipaux d'enfants, spectacles), et faire part de leurs réflexions sur la déclaration des droits de l'enfant.Au cours de tables rondes, ils ont pu discuter avec des professionnels de leurs droits civils, culturels, économiques et sociaux, tels que la justice, l'accès à l'information, l'école, l'environnement, l'aide humanitaire ou la santé.

Michel Bauer, directeur de l'UDAF du Finistère, et Chantal Scherer-Darsh considèrent que les droits de l'enfant ne peuvent se dissocier d'un intérêt commun familial, même si la notion de famille s'est considérablement transformée.Ils analysent ici la Convention internationale des droits de l'enfant, puis l'incapacité de l'enfant mineur et l'autorité parentale, la tutelle des mineurs, l'adoption et la protection de l'enfant.

Cette étude s'attache à déterminer si les relations entre le beau-parent et les enfants de son conjoint ou concubin peuvent entrer dans le domaine du droit.

Partout en Europe, l'autorité parentale évolue sous l'impulsion de plusieurs facteurs, surtout l'égalité entre père et mère et le partage de leurs droits et devoirs ainsi que l'égalité des filiations.

La famille reste un élément fondamental de notre société même si de profonds bouleversements l'ont affectée depuis quelques décennies : baisse du taux de nuptialité et de fécondité, augmentation des couples non mariés, des naissances naturelles et du taux de divorce, auxquelles s'ajoute également l'allongement de l'espérance de vie.

Le droit civil de la famille se trouve en interaction avec d'autres droits : droits social, fiscal, commercial, droits des personnes, libertés publiques.

En hommage à un professeur de la faculté de droit de l'Université de Nancy 2, un colloque a été tenu en décembre 1996 par ses collègues ; un ouvrage rassemble les communications prononcées à cette occasion.

De l'Antiquité à la première guerre mondiale, en passant par le droit médiéval, l'Ancien Régime, la Révolution et le code civil napoléonien, l'histoire du mariage et du divorce, de la filiation et de la transmission du patrimoine.