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Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droits de l'enfant - Justice des mineurs

Prise en considération des sentiments exprimés par l'enfant

A propos de l'arrêt rendu par la Cour de cassation le 22 octobre 2014, Danièle Ganancia, ancien juge aux affaires familiales et médiatrice familiale, soulève la question délicate de l'audition de l'enfant dans les affaires le concernant, en particulier dans celle de la fixation de sa résidence en cas de séparation des parents.
ARTICLE
GANANCIA, Danièle
AJ Famille - Actualité juridique famille
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Stratégie procédurale du divorce

Ce dossier est consacré plus particulièrement aux procédures en cas de divorce : gestion de l'urgence, articulation des mesures provisoires et des mesures accessoires, modification des demances reconventionnelles, effets du divorce, divorce international, preuves électroniques dans le divorce.
ARTICLE
THOURET, Sylvain, BOICHE, Alexandre, ALBOU, Eric
Actualité juridique famille
2014
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Droit de la famille : études générales

Loi du 4 août 2014 et droit de la famille

La loi du 14 mai 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes fait progresser les aspects civil et pénal du droit de la famille dans le sens d'une meilleure protection effective du "faible" : elle facilite la perception des pensions alimentaires et améliore le dispositif de protection contre les violences conjugales.
ARTICLE
DERVIEUX, Valérie
Actualité juridique famille
2014