Droit de la Famille - Protection de l'enfance

L'ordonnance du 15 octobre 2015, portant simplification et modernisation du droit de la famille, n'opère plus de distinction entre familles biparentales et familles monoparentales en matière d'administration légale des biens de leur enfant mineur.

Ce deuxième volet publie des fiches sur les pays suivants : Argentine, Belgique, Brésil, Canada (Québec), Danemark, Espagne, Etats-Unis (Californie, Floride), Maroc, Pologne, Russie, Suède, Suisse, Tunisie, Turquie et Ukraine.

Bernard Beignier propose ici quelques réflexions sur l'homoparentalité aujourd'hui, au sein du droit de la famille, inspirées par les travaux de Claire Neirinck sur l'intérêt de l'enfant.

Si l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles constitue un objectif commun des associations de la protection de l'enfance, chaque association décline cet objectif en fonction de ses missions comme l'illustre le dossier publié par la CNAPE 'fédération nationale des associations de protection de l'enfance) qui souligne les objectifs communs et les points de spécificité de chaque association membre en matière d'accompagnement.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.

"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."

La question de l'accompagnement des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance reste un sujet sensible.

Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.

En protection de l'enfance, la participation des parents et des enfants aux mesures les concernant n'est pas totalement entrée dans les moeurs.

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.