Droit de la Famille - Protection de l'enfance

Si l'accompagnement des enfants, des jeunes et des familles constitue un objectif commun des associations de la protection de l'enfance, chaque association décline cet objectif en fonction de ses missions comme l'illustre le dossier publié par la CNAPE 'fédération nationale des associations de protection de l'enfance) qui souligne les objectifs communs et les points de spécificité de chaque association membre en matière d'accompagnement.

A l'occasion du vingt-cinquième anniversaire de la Convention des droits de l'enfant, Familles de France publie entretiens et témoignages.

"25 ans après la ratification du texte fondateur des droits de l'enfant, la société civile et les associations, dont la Confédération Syndicale des Familles, dénoncent une insuffisante prise en compte de ses principes fondamentaux au quotidien : pauvreté, maltraitance, inégal accès à la scolarisation."

La question de l'accompagnement des jeunes majeurs issus de l'aide sociale à l'enfance reste un sujet sensible.

Avec le règlement n° 1259/2010 du 20 décembre 2010, dit "Rome II", et depuis le 21 juin 2012, les époux peuvent choisir la loi applicable à leur divorce.

En protection de l'enfance, la participation des parents et des enfants aux mesures les concernant n'est pas totalement entrée dans les moeurs.

La proposition de loi déposée au Sénat en septembre 2014 et débattue au Parlement français marque une nouvelle étape dans l'arsenal législatif de la protection de l'enfance.

Les dispositifs et modes d'intervention en protection de l'enfance se sont diversifiés suite à la réforme intervenue en 2007.

Anne-Claire Régnier retrace l'histoire de la conception du barème officiel, institué en 2010, qui sert à fixer la pension alimentaire pour l'entretien de l'enfant des parents séparés.

Concept venu des Etats-Unis, l'analyse économique du droit vise à appliquer à celui-ci les outils et méthodes de la science économique ; elle cherche à expliquer le choix stratégique des individus, indifféremment de la nature des buts recherchés.