Loi relative à la protection de l'enfant (La)
dossier
Analyse détaillée des diverses dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant.
Protection de l'enfance
Une loi technique, essentiellement à l'usage des professionnels en charge de la protection de l'enfant
analyse (de la loi relative à la protection de l'enfant)
Analyse critique de la loi relative à la protection de l'enfant du 14 mars 2016.
Protection de l'enfance
l'Etat reprend (en partie) la main
Analyse des dispositions de la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant et de ses objectifs principaux : recentrage de la gouvernance de la protection de l'enfance, renforcement du rôle du conseil départemental et renforcement de la place centrale de l'enfant dans le dispositif.
Réforme de la protection de l'enfant
Présentation de la loi relative à la protection de l'enfant adoptée le 14 mars 2016 après un long parcours parlementaire.Ce court article analyse les principales dispositions de ce texte.
Infractions sexuelles commises sur les mineurs
Ce document de travail du Sénat, issu de la série "Législation comparée", décrit de manière détaillée la législation française en matière de sanction des infractions sexuelles commises sur les mineurs.