Aides au logement

"Ce document présente sous forme de synthèse, les chiffres clés des aides personnelles au logement.

Les aides au logement constituent le principal levier de la politique du logement.

Les experts du Cepremap proposent de fusionner les aides au logement, le revenu de solidarité active et la prime pour l'emploi, en une prestation unique qui ne prendrait plus en compte le montant effectif du loyer dans son calcul, en gardant une approche familialisée.

Cette publication rassemble la communication de la Cour des comptes à la commission des finances du Sénat, précédée des principales observations du rapporteur spécial et des auditions des représentants de la Cour des comptes, du ministère du Budget et du Logement par cette même commission.

"L'efficacité des aides au logement a été remise en cause par une série d'études empiriques qui ont démontré qu'elles étaient en grande partie capturées par les bailleurs sous la forme de loyers plus élevés.

Aujourd'hui les aides personnelles au logement sont ciblées sur les ménages très modestes pour lesquelles elles représentent la principale prestation redistributrice.