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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Filiation

Statut des enfants morts-nés

la Cour de Cassation rouvre un dossier difficile

Cet article se présente sous la forme d'un débat entre le Médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye et le professeur Sureau, membre du Comité consultatif national d'éthique et ancien président de l'Académie de médecine, concernant les trois arrêts de la Cour de Cassation jugeant que la loi ne prévoit pas de seuil en termes de poids ou de semaines de grossesse pour la déclaration à l'état civil d'un enfant né sans vie.
ARTICLE
RLDC - Revue lamy droit civil
pp. 35-41
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Agences régionales de santé : des perspectives pour la réforme

Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
168 p.
2008
Politique familiale - Branche famille Articulation vie familiale - vie professionnelle

Quel accueil demain pour la petite enfance ?

Elaborer une politique et des pratiques adaptées aux évolutions de la société française

Cet ouvrage est issu des Assises nationales de l'accueil de la petite enfance du réseau Idéal (27-28 novembre 2006).Le secteur de la petite enfance connait des mutations profondes de son contexte : mutations familiales, nouveau regard sur l'enfant, flexibilité des temps de travail, autant de transformations qui retentissent sur les attentes et les besoins en matière d'accueil de la petite enfance et sur les politiques publiques chargées de répondre à ces besoins.Les contributions regroupées dans cet ouvrage brossent un large tour d'horizon de l'existant, des besoins émergents et des réponses parfois déjà esquissées au travers de multiples initiatives et expériences concrètes.Huit grands thèmes servent de fil conducteur : les politiques publiques existantes, les besoins des familles, l'accueil en milieu familial, la prise en compte des besoins particuliers notamment l'accueil des enfants handicapés, ou l'accueil d'urgence, le multi-accueil, les initiatives innovantes et les expériences étrangères.
OUVRAGE
230 p.
2007