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Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel : le bilan : 2ème partie

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.
ARTICLE
LAUVERGNAT, Ludovic, BOICHE, Alexandre, ROTH, Cyril, BOIDIN, Hélène, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018
Travail - Emploi Conditions de travail

Subordination, dépendance et bénévolat : réflexions depuis l'autre frontière du salariat

La sociologue Maud Simonet discute les propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) en posant la question de la subordination - habituellement considérée en opposition avec l'indépendance - pour l'envisager depuis la frontière qui sépare le salariat du bénévolat.
ARTICLE
SIMONET, Maud
Droit social
2018