Recherche

Ce document publie notamment plusieurs tableaux qui fournissent les derniers chiffres au niveau national et par départements sur le nombre de mandataires par catégorie, et sur le nombre de mesures gérées par chacun d'entre eux.

L'indemnisation du congé parental ne couvrant plus désormais l'intégralité de la période allant de la naissance jusqu'à la scolarisation de l'enfant, cette étude révèle que la réforme a eu pour conséquence de réduire la probabilité de recourir au congé parental à temps plein d'environ 9 points de pourcentage.

Cette note formule des propositions qui augmentent de 25 % le rendement de la fiscalité des successions, sans étendre la proportion de successions touchées par l'impôt et en allégeant les taxes pesant sur les petites successions, par l'introduction d'un abattement décroissant à cet impôt.

'En 2014, 58 % des ménages français sont propriétaires de leur résidence principale.

A partir de l'enquête Handicap-Santé (INSEE-DREES 2008-2009), cet article étudie les configurations d'aide familiale autour d'un parent âgé et dépendant en France.

Ce dossier propose d'abord une série de données chiffrées relatives à l'engagement, afin de fournir des repères objectifs sur la situation d'aujourd'hui.

L'INED fait un bilan de 40 ans d'assistance médicale à la procréation (AMP) en France.

Si le statut de propriétaire est généralement associé à une meilleure situation sur le marché du travail, une augmentation de la densité de propriétaires au niveau local va pourtant de pair avec une hausse du taux de chômage.

Après avoir fait un état des lieux de la fiscalité locale et des récentes réformes des collectivités territoriales, le Cese souligne la complexité du système et les principales questions qu'il pose.

"La littérature économique et sociologique attribue à la parentalité un rôle important dans la formation et la persistance des inégalités professionnelles entre les femmes et le hommes.