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Politique familiale - Branche famille Accueil de l'enfance - Services aux familles

Point sur l'évolution de l'accueil des enfants de moins de trois ans

Cette note de bilan fait suite à l'avis rendu par le Haut conseil de la famille sur le complément de libre choix d'activité et l'accueil des jeunes enfants.L'objet de cette note est donc de faire le point, d'une part sur le plan de développement de la garde d'enfants et d'autre part sur la préscolarisation des enfants de moins de trois ans.
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HAUT CONSEIL DE LA FAMILLE
2011
Education - Enseignement Vie scolaire et universitaire

Vie étudiante (La) - Repères

Cette 6e édition de l'enquête "Conditions de vie des étudiants" présente un panorama de la vie quotidienne des étudiants et élèves inscrits dans l'enseignement supérieur en 2009-2010 (universités, écoles d'ingénieurs, IFSI, etc.) : ressources, logement, restauration, santé, parcours, manières d'étudier, pratiques culturelles...
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OBSERVATOIRE DE LA VIE ETUDIANTE
2011
Organisation administrative et territoriale Droit et Justice

Annuaire statistique de la Justice

"Après une présentation des moyens de la Justice, l'annuaire décrit le fonctionnement de la justice civile (activité des juridictions, saisines et durées de procédures par nature d'affaire, détail sur certains contentieux significatifs (acquisitions de la nationalité française, protection des mineurs et des majeurs, affaires familiales, redressements et liquidations judiciaires, contentieux locatifs, impayés, juges de l'exécution des peines).Le fonctionnement de la justice pénale est présenté sous ses différents aspects.
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MINISTERE DE LA JUSTICE
2010
Vie associative - Economie sociale Structure associative et fonctionnement

Représentation du monde associatif dans le dialogue civil (La)

Après un état de lieux quantitatif et qualitatif sur les associations en France, le CAS avance ses propositions parmi lesquelles la transformation du Conseil National de la Vie Associative en Haut Conseil de la vie associative, la création de conseils régionaux des associations et le renforcement de la Conférence nationale de la vie associative.
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CONSEIL D'ANALYSE DE LA SOCIETE
2010