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Code de l'Action Sociale et des Familles 2019 - Annoté & commenté
Code de la Sécurité Sociale 2019 - Annoté
Code de la Construction et de l'Habitation 2019. Annoté et commenté
Textes et commentaires à jour de la LOI ELAN
Cadre juridique des expérimentations "relayage" (Le)
Le dispositif de relayage est une forme d'aide au répit des aidants de personnes en perte d'autonomie.
Centre de santé : rôle et garanties offertes aux patients
Dossier
Les centres de santé sont un dispositif central du plan de renforcement territorial de l'accès aux soins de premier recours.
Code Civil Annoté 2019
A jour de la "Loi de ratification de la réforme du droit des obligations" avec un supplément "Réforme du droit des contrats"
Code de la Santé Publique 2018
Annoté - Commenté en ligne
Code de la santé publique 2017, annoté et commenté en ligne
Loi santé : Acte II
Interdiction de la fessée n'entre pas (encore ?) dans le Code civil ! (L')
L'article interdisant les châtiments corporels intégré dans le Code civil par la loi "Egalité et citoyenneté" a finalement été censuré par le Conseil Constitutionnel car sans lien avec l'objet de la loi.