Dans ce numéro, issu des Journées d'études organisées en 2007 par l'Institut régional de travail social d'Ile de France les auteurs cherchent à identifier les motifs des non recours aux droits sociaux par leurs bénéficiaires potentiels.
Le présent rapport dresse un bilan "comptable" mais aussi qualitatif de la mise en oeuvre réglementaire de la loi sur les libertés et responsabilités des universités.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Le député (UMP) Yves Bur, dans son rapport d'information sur la création des agences régionales de santé (ARS), préconise un pilotage unifié de la santé au niveau régional dont le périmètre d'intervention serait très large : gestion de l'hôpital, de la médecine libérale, du secteur médico-social (personnes âgées, handicap) et de la santé publique (prévention, sécurité sanitaire).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles, familiales et sociales
"Un quart des bénéficiaires du Revenu minimum d'insertion (RMI), de l'allocation de parent isolé (API) ou de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ne disposent pas de leur propre logement.
Face à l'augmentation exponentielle des moyens de communication et la diversité de ses supports, l'éducation aux médias apparaît aujourd'hui comme une nécessité pour permettre à chacun de s'informer, de se forger sa propre opinion et donc de maîtriser les rouages de l'information pour échapper à tout risque de manipulation.Dans ce numéro, des spécialistes des médias, des chercheurs, des juristes, des pédopsychiatres et des responsables associatifs tentent d'apporter des réponses sur le droit à l'information et à la communication et le respect des droits et libertés de chacun.
un an après son vote : quelle application de la loi sur l'eau ?
Ce rapport d'information souligne la relative rapidité avec laquelle les textes d'application de la loi du 30 décembre 2006 ont été publiés un an après sa parution (60 % environ).
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires économiques
Le retard dans la conception et la réalisation du DMP a fait naître beaucoup de doutes et d'interrogations, non seulement sur la faisabilité technique du projet mais également sur sa pertinence même, notamment sur la problématique liée au droit au masquage d'informations par le patient.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
S'il est classique de rappeler que la politique familiale n'appartient pas au champ d'intervention de l'Union européenne tel que défini par les textes, il est néanmoins évident que la vie quotidienne des familles est de plus en plus "percutée" par le droit européen.