Recherche

L'article 89 de la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales prévoit la contribution des communes de résidence aux dépenses de fonctionnement des écoles primaires privées situées sur d'autres communes, lorsque des enfants de la commune de résidence y sont scolarisés.Le présent rapport a pour objet l'abrogation de cet article en raison de la remise en cause du principe de laïcité dans les règles de financement des établissements d'enseignement ainsi que de la difficulté d'interprétation de cette disposition législative.

Rapport de la Commission des finances de l'Assemblée nationale relatif aux programmes "sociaux" de la loi de finances pour 2008.Sont successivement examinés les programmes thématiques relatifs à la prévention de l'exclusion et à l'insertion des personnes vulnérables, la lutte contre la pauvreté, les familles vulnérables, le handicap et la dépendance, la protection maladie des publics défavorisés, ainsi que les mesures relatives à l'égalité homme-femme et aux politiques sanitaires et sociales.

Ce dossier brosse un rapide tableau de la situation des familles monoparentales et de la spécificité de leurs besoins.

Ce dossier analyse l'évolution des relations entre les professionnels de la santé et les futurs parents et présente des expériences innovantes relatives à la place de la parentalité, la prise en charge et l'accompagnement avant, pendant et après la naissance.

Rapport d'information sur l'application de la loi d'orientation et de programme pour l'avenir de l'école du 23 avril 2005.

Rapport relatif au volet "handicap et dépendance", programme 157 de la mission "solidarité et intégration" (projet de loi de finances pour 2008).Le rapport examine successivement le volet "handicap", en particulier la question de la compensation du handicap" et le volet dépendance et accompagnement des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer.

Rapport de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale consacré à la "branche famille".La première partie dresse le bilan des comptes de la branche.

Par leur expérience du terrain, l'UNAF et les UDAF proposent ici leur approche et leur analyse de la situation économique des familles, contribuant ainsi à alimenter le débat sur le pouvoir d'achat qui agite la société aujourd'hui.

Ce rapport d'information expose la réglementation européenne et indique, pour chaque pays de l'Union européenne, la présence ou non des cultures transgéniques ainsi que la sensibilité de l'opinion à l'égard de ces cultures.

Le premier article de ce dossier met en exergue les tenants et les aboutissants de la VAE appliquée aux diplômes du secteur social.