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Economie - Consommation Crédit et surendettement

Convention AERAS [s'Assurer et Emprunter avec un Risque Aggravé de Santé] (La)

"Un peu plus d'un an après l'entrée en vigueur de la convention Aeras, dont les principes ont été consacrés dans la loi du 31 janvier 2007, la commission des affaires sociales a organisé une table ronde réunissant toutes les parties prenantes à cette convention (dont le Collectif inter-associatif sur la santé, CISS et Familles rurales) afin de faire un bilan de son application.
NUMERO THEMATIQUE
SENAT. Commission des affaires sociales
Documents parlementaires Sénat
2008
Education - Enseignement Systèmes éducatifs, Pédagogie

Droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a examiné le projet de loi sur le "droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques pendant le temps scolaire", adopté par le Sénat.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des lois
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008
Protection sociale - Santé - Bioéthique Système de santé et politiques publiques

Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Rapport réalisé dans le cadre de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la Sécurité sociale.Ce premier rapport porte sur la prescription, la consommation et la fiscalité des médicaments.
NUMERO THEMATIQUE
ASSEMBLEE NATIONALE. Commission des affaires culturelles
Documents parlementaires A.N. série ordinaire
2008