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Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Minorité et fin de vie

Les contributions qui composent ce dossier soulèvent de délicates questions éthiques sur l'accompagnement de la fin de vie des mineurs et révèlent toute la difficulté d'articuler la protection de la vie humaine, l'autonomie décisionnelle des patients, et surtout, la primauté de l'intérêt supérieur de l'enfant.
NUMERO THEMATIQUE
Revue de droit sanitaire et social
pp. 395-481
2025
Protection sociale - Santé - Bioéthique Bioéthique

Filiation des enfants nés à l'étranger d'une gestation pour autrui : perspectives de droit interne et de droit comparé (La)

Les arrêts rendus par la Cour de Cassation le 2 octobre et le 14 novembre 2024 clarifient le droit français sur la question de la reconnaissance du lien de filiation des enfants issus de gestation pour autrui à l'étranger dont le sort restait très incertain à la suite des nombreuses fluctuations jurisprudentielles et législatives.
NUMERO THEMATIQUE
Droit de la famille
pp. 16-38
2025
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Crédits aux consommateurs 'spéciaux' : les nouveaux contentieux

Ce numéro spécial rassemble plusieurs contributions : l'encadrement strict du crédit renouvelable, notamment sa durée et l'obligation d'information du consommateur, le crédit affecté, en particulier dans le secteur de l'énergie, le découvert du compte, le crédit gratuit, la location avec option d'achat, le regroupement de crédits, et, enfin, le cas du prêt à taux zéro.
NUMERO THEMATIQUE
Petites Affiches
39 p.
2019
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Pensions alimentaires

Une sélection de 60 décisions

Ce supplément est entièrement consacré à des décisions fixant les pensions alimentaires dans le cadre d'un divorce : le nombre et l'âge des enfants, la situation personnelle de chacun des parents sont mentionnée et la décision finale précisée.
NUMERO THEMATIQUE
FOURNEL, Frédérique, MUNIER, Lucille
AJ Famille - Actualité juridique famille
XXX p.
2016