Le service public de la petite enfance (SPPE) créé par la loi du 18 décembre 2023 porte l'ambition de proposer une réponse globale aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents.
NUMERO THEMATIQUE
Gazette des Collectifs Enfants Parents Professionnels (La)
Ce numéro juridique analyse les changements instaurés par la réforme France Travail (loi pour le plein emploi du 18/12/2023) et ses conséquences pour les bénéficiaires du RSA et de l'AAH.
L'EPRD (état prévisionnel des recettes et des dépenses) constitue la traduction budgétaire et financière du contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens (Cpom).
L'adolescence, période des expérimentations, peut être marquée par des prises de risques, voire des mises en danger : recherche de vitesse ou autres sensations fortes, mais aussi premiers verres d'alcool entre pairs, rencontre avec des produits plus ou moins licites.
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.