Un projet d'habitat participatif a l'ambition de répondre aux besoins de ses futurs habitants qui sont associés à la conception de leur logement ainsi que de leur permettre d'accéder à la propriété en réduisant les coûts.
L'actualité récente concernant les données numériques personnelles et leur surveillance a montré l'existence de risques réels d'atteinte à la vie privée et au fondement de nos démocraties ainsi que l'importance de donner à chacun les clés de compréhension de cet univers et ses enjeux.
Selon les derniers chiffres, seulement 5 % des personnes menacées d'expulsion ont pu être reconnues au titre du droit au logement opposable et le comité de suivi a enregistré plus de 141 signalements de personnes reconnues au titre du Dalo pour qui la procédure d'expulsion se poursuivait.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
COMITE DE SUIVI DE LA MISE EN OEUVRE DU DROIT AU LOGEMENT OPPOSABLE
Dans le cadre du débat parlementaire sur le projet de loi pour la croissance et l'activité, une commission d'experts a été chargée d'évaluer les effets des mesures qu'il contient.
Cette revue de littérature montre l'ambiguïté des rapports entre l'école et les parents.Historiquement, l'école et la famille sont deux espaces aux frontières marquées entre instruction et éducation.
L'objectif du dossier est d'étudier les contextes numériques dans lesquels les professionnels et les parents échangent et agissent, ainsi que les évolutions qui touchent les institutions.
Ce rapport constate que neuf ans après l'adoption de la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie, la situation des personnes en fin de vie reste insatisfaisante et de fortes inégalités territoriales existent dans l'accès aux soins palliatifs.