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Cadre de vie - Logement - Environnement Aides au logement

Aides à la pierre : du retrait de l'Etat à la décentralisation ?

Rapport d'information

Les aides à la pierre ne représentent aujourd'hui qu'une partie minoritaire des sommes consacrées au logement et 'la création en 2016 du fonds national des aides à la pierre (FNAP) a représenté un progrès dans la transparence de la gestion de ces aides, grâce au regroupement des crédits budgétaires de l'État et des contributions des bailleurs sociaux, et à la mise en place d'une gouvernance ouverte aux bailleurs ainsi qu'aux collectivités territoriales.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
SENAT. Commission des finances
70 p.
2018
Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Evolution de la protection juridique des personnes : Reconnaître, soutenir et protéger les personnes les plus vulnérables : Rapport de mission interministérielle

Après un constat général étayé par des enquêtes et entretiens tant auprès des personnes vulnérables que des professionnels et experts, la mission estime indispensable la mise en oeuvre d'un dispositif global qui consacre par voie législative le principe de capacité juridique des la personne ainsi qu'un véritable pilotage d'une politique publique.Elle avance ainsi une série de propositions autour d'axes principaux : réelle politique publique de soutien et d'accompagnement des personnes vulnérables par la création d'un cadre juridique ; construction d'un accompagnement dans une logique de parcours individualisé ; consolidation des dispositifs d'anticipation choisis par la personne elle-même ; amélioration de la réponse judiciaire par une meilleure individualisation des mesures et priorité donnée au soutien effectif des droits avec la création d'une "mesure unique de sauvegarde des droits" ; sécurisation des contrôles et renforcement de la professionnalisation des mandataires ; pilotage et articulation de la politique publique de protection juridique des majeurs avec notamment la création d'un Conseil national de la Protection Juridique des Majeurs.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CARON-DEGLISE, Anne
112 p.
2018
Economie - Consommation Fiscalité

Choix d'individualiser son impôt pour les couples (Le)

Dans la proposition de rendre optionnelle l'imposition jointe des couples mariés ou pacsés, il s'agit de corriger deux écueils du système actuel : des couples sont perdants à l'imposition jointe obligatoire dans le cadre du mariage et du pacs ; et ce système conduit à appliquer au salaire du travailleur secondaire, le plus souvent la femme, un taux marginal élevé, ce qui la découragerait de travailler ou de travailler davantage.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
OBSERVATOIRE FRANCAIS DES CONJONCTURES ECONOMIQUES
Policy Briefs
8 p.
2017
Economie - Consommation Budget des ménages

Solidarité financière entre ménages (La)

36 milliards d'euros d'aides annuelles transférées entre ménages

"Selon l'enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l'enquête, apporté une aide financière à un autre ménage, soit en lui transférant de l'argent, soit en prenant certaines de ses dépenses en charge.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
KRANKLADER, Elodie, FERRET, Alexandra, SCHREIBER, Amandine
INSEE Première
4 p.
2018
Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

Quotidien des familles après une séparation (Le) : état de la recherche internationale sur l'organisation de la vie des familles de couples séparés

'Cette revue de littérature recense des résultats de recherche principalement sociologiques, mais aussi d'études statistiques, en France et à l'étranger, sur les processus à l'oeuvre à la suite des séparations conjugales des couples ayant des enfants mineurs.Le dossier traite des définitions de la famille et des concepts les plus opérationnels dans les cas de familles séparées.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
DIRECTION DE LA RECHERCHE, DES ETUDES, DE L'EVALUATION ET DES STATISTIQUES
Les Dossiers de la DREES
77 p.
2018