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Portraits de Famille - Parentalité - Questions de société Relations familiales

S'approprier les codes. Mise en scène et signification de la cérémonie du mariage pour les couples de même sexe

La cérémonie matrimoniale, loin d'être laissée de côté depuis l'accroissement des formes d'union plus souples comme le pacs, représente un enjeu pour la définition du couple de même sexe, comme cet article le montre, à partir d'entretiens avec des couples parisiens.
ARTICLE
MESLAY, Gaëlle
Recherches familiales
2018
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Unions

Divorce par consentement mutuel : le bilan : 2ème partie

La deuxième partie de ce bilan du divorce par consentement mutuel conventionnel se consacre ici à quelques difficultés révélées par la pratique : difficultés propres à l'exécution de la convention de divorce, à sa circulation à l'étranger, à la rémunération du notaire, aux aspects fiscaux et au partage verbal.
ARTICLE
LAUVERGNAT, Ludovic, BOICHE, Alexandre, ROTH, Cyril, BOIDIN, Hélène, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
2018
Travail - Emploi Conditions de travail

Subordination, dépendance et bénévolat : réflexions depuis l'autre frontière du salariat

La sociologue Maud Simonet discute les propositions du Groupe de recherche pour un autre code du travail (GR-PACT) en posant la question de la subordination - habituellement considérée en opposition avec l'indépendance - pour l'envisager depuis la frontière qui sépare le salariat du bénévolat.
ARTICLE
SIMONET, Maud
Droit social
2018
Economie - Consommation Fiscalité

Quotient familial des concubins ayant des enfants communs

"Lorsque des concubins ayant des enfants communs se partagent la charge d'entretien de ceux-ci sans justifier en avoir la charge principale, cette charge est réputée être également répartie entre eux et, par conséquent, ils doivent se partager la majoration du quotient familial afférente à ces enfants." Commentaire d'un arrêt du Conseil d'Etat du 20 décembre 2017.
ARTICLE
DOUET, Frédéric
Droit de la famille
2018