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Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Vérification des comptes de tutelle

assistance du greffier en chef par un huissier de justice

L'auteur présente le nouvel article du code de procédure civile créé par le décret du 8 novembre 2011 qui décrit les conditions dans lesquelles le greffier en chef peut solliciter l'assistance d'un huissier de justice dans sa mission de vérification des comptes de tutelle.
ARTICLE
VERHEYDE, Thierry
Actualité juridique famille
pp. 100-101
2012
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Microcrédit personnel

Le guide de l'accompagnement

Elaboré en collaboration avec plusieurs associations, dont l'UNAF, à la lumière de leurs expériences, ce livret est destiné aux accompagnants du microcrédit.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
FEDERATION BANCAIRE FRANCAISE, CAISSE DES DEPOTS, UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS FAMILIALES
20 p.
2011
Economie - Consommation Crédit et surendettement

Impact socio-économique du microcrédit mis en place par le Crédit Municipal sur la situation des emprunteurs

"Les résultats de cette étude montrent la bonne utilité sociale du dispositif : peu d'emprunteurs ont échoué à mener à bien le projet financé, et nombreux sont ceux qui ont connu une évolution positive de leur situation au moins en partie grâce au crédit obtenu.
DOCUMENT ELECTRONIQUE
CENTRE DE RECHERCHE POUR L'ETUDE ET L'OBSERVATION DES CONDITIONS DE VIE (CREDOC)
87 p.
2011