Cette étude porte sur la loi n° 2025-568 du 23 juin 2025, qui vise à renforcer l'autorité de la justice à l'égard des mineurs délinquants et de leurs parents.
Ce dossier explore l'évolution du droit de la famille face à la transformation des structures familiales, passant d'un modèle institutionnel traditionnel à des formes plus individualisées.
La troisième édition du Panorama national des générosités estime à 9,2 milliards d'euros la générosité des Français en 2022, en hausse de 8 % depuis 2019.
Fondée sur l'ordonnance du 02 février 1945, la justice pénale des mineurs français et étrangers repose sur un équilibre singulier alliant protection, éducation et sanction.
Ce rapport du HCVA examine les effets de la concurrence lucrative sur les associations, notamment dans les secteurs médico-social, de l'aide à domicile, de la petite enfance, du tourisme social et de l'éducation populaire.