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Rapport du député Eric CIOTTI, à l'initiative de la proposition de loi sur l'absentéisme scolaire.

Réunis en quatre commissions - l'union, la constitution du patrimoine, la désunion, la transmission du patrimoine - les notaires ont débattu de plusieurs propositions.

Fiche récapitulative sur la notion de droit de garde opposable.

Fiche de présentation des microstructures d'accueil collectif de la petite enfance mises en place en 2007 à titre expérimental.Ce mode d'accueil plus souple et moins onéreux que les structures traditionnelles connaît un développement important avec un fort investissement des associations.

"Comment favoriser la création, le développement et la pérennisation des entreprises appartenant à la sphère de l'économie sociale au regard du potentiel de création de richesses et d'emplois que celle-ci représente ?

"Le rapport s'attache tout d'abord à définir les contours et l'ampleur de ce phénomène qui reste difficile à mesurer : quelles sont les raisons de la migration de ces mineurs isolés étrangers ?

"Dans la continuité du rapport de Jean-Marie Colombani de 2008, la mission se penche sur l'application de l'article 350 du code civil fondé sur le "désintérêt manifeste" des parents envers leur enfant.

Cette sixième édition de l'enquête réalisée par l'institut de sondage IPSOS pour l'Union mutualiste de retraite en partenariat avec le magazine Liaisons sociales permet de tester l'opinion des français quant à la réforme annoncée du système de retraite.

"Le CESE se penche sur le microcrédit professionnel et constate que son développement pourrait constituer un moyen pour lutter contre le chômage et l'exclusion sociale, particulièrement dans le contexte de crise financière et économique." Il préconise plusieurs dispositions : créer un véritable outil de connaissance, mieux informer les bénéficiaires potentiels, augmenter les synergies entre les facilitateurs/distributeurs, diversifier les modalités de financement, lier par contrat microcrédit et formation, favoriser les rencontres de bénéficiaires, mieux utiliser les fonds européens.

Ce numéro rend compte des travaux menés sur le thème Territoires et santé en 2008 par la Fondation nationale de Gérontologie.