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Social - Intervention sociale Aide et Action sociales

Accès aux soins des plus démunis : CMU, ACS, AME, dix ans après, revaloriser et simplifier les dispositifs pour réduire le non-recours à la couverture maladie et améliorer l'accès aux soins des plus démunis

Le conseil national des politiques de lutte contre l'exclusion formule une série de préconisations concernant l'aide médicale.Il demande la levée des mesures de restriction pour l'accès à l'aide médicale d'Etat.Il recommande la fusion de ce dispositif avec celui de la CMU (couverture médicale universelle (CMU).
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CONSEIL NATIONAL DES POLITIQUES DE LUTTE CONTRE LA PAUVRETE ET L'EXCLUSION SOCIALE
2011
Protection juridique des majeurs - Tutelles Métiers - Services mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Instituer l'accompagnement personnalisé de majeurs protégés dans un service de protection

Dans ce mémoire pour l'Ecole des Hautes Etudes en Santé publique, le directeur de l'UDAF de l'Hérault analyse tout d'abord l'évolution des politiques publiques relatives aux mesures de protection et le nouveau statut du majeur protégé.
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GADEL, Didier
2010
Economie - Consommation Budget des ménages

Evaluation de la mise en place d'une table de référence pour le calcul de la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants

Cette étude s'efforce de mesurer les effets de la redistribution opérée par le barème de 2003 en prenant en compte le montant actuel des Contributions à l'entretien de l'enfant (CEE), en fonction des ressources, du nombre d'enfants du débiteur, et du temps de résidence chez les deux parents.
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BOURREAU-DUBOIS, Cécile, SAYN, Isabelle, JEANDIDIER, Bruno, JONG de, Nathalie, MOREAU, Caroline, MUNOZ-PEREZ, Brigitte
Dossier d'étude [CNAF]
2011
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Sixième rapport annuel de l'Observatoire national de l'enfance en danger

Cette sixième édition dresse un bilan de l'offre de service en protection de l'enfance et un bilan quantitatif du nombre d'enfants pris en charge par les services de la protection de l'enfance et des signalements transmis.Le rapport met l'accent sur un dispositif spécifique : le droit de visite en présence d'un tiers.
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OBSERVATOIRE NATIONAL DE L'ENFANCE EN DANGER
2011