VIEILLESSE

Rapport présenté au nom de la section des problèmes économiques généraux et de la conjoncture.

Dans un contexte démographique de vieillissement et dans un contexte budgétaire préoccupant, les politiques publiques doivent-elles centrer leurs efforts sur les jeunes enfants ou sur les aînés dépendants ?

Ce numéro décrypte les principaux axes de la loi "Bien vieillir" : lutte contre la perte d'autonomie et l'isolement social par la création d'un guichet unique et d'un Service publique départemental de l'autonomie (SPAD), prévention des maltraitances et du non respect des droits des personnes par un renforcement des contrôles en établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS), assouplissement de la réforme des services autonomie à domicile (SAD) avec, par exemple, la délivrance, en 2025, d'une carte professionnelle aux aides à domicile, nouvelles règles relatives à la qualité nutritionnelle des repas en Ephad, développement de l'habitat inclusif, etc.

La loi du 8 avril 2024 met en place un service public départemental de l'autonomie aux contours difficiles à cerner.

L'auteur analyse la loi Bien vieillir qui entrera en vigueur le 1er janvier 2025.

Après avoir fait un état des lieux de la prévention de la perte d'autonomie, le CESE propose 19 recommandations destinées à déployer des solutions opérationnelles pour prévenir et accompagner la perte d'autonomie dans tous les domaines.