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UNION INTERNATIONALE DES ORGANISMES FAMILIAUX

Protection juridique des majeurs - Tutelles Protection de la personne et des biens

Protection des majeurs : bilan et perspectives

De la loi n°2007-308 du 5 mars 2007 à la loi n°2019-222 du 23 mars 2019, et après ?

Les colloques de Brest, Grenoble, et Caen ont permis à de nombreux spécialistes et de professionnels du droit de confronter leurs analyses, dix ans ans après l'entrée en vigueur de la loi de 2007.
OUVRAGE
UNIVERSITE CAEN NORMANDIE, INSTITUT DEMOLOMBE, UNIVERSITE DE BRETAGNE OCCIDENTALE, UNIVERSITE GRENOBLE ALPES, [et al.]
454 p.
2020
Droit de la Famille - Protection de l'enfance Protection de l'enfance

Assistance éducative

Dossier

Au sommaire : le droit de l'enfant d'être entendu, la place des tiers et la collégialité dans la procédure, le rôle particulier du parquet et de l'usage de l'ordonnance de placement provisoire, l'appel des décisions et son effet dévolutif et la nécessaire intervention du juge des enfants dans le conflit parental.
ARTICLE
CAPELIER, Flore, GEBLER, Laurent, RONGE, Jean-Luc, MULLIEZ, Damien, [et al.]
AJ Famille - Actualité juridique famille
pp. 443-466
2020