"Le juge des tutelles ayant désigné un médecin alors qu'il aurait dû déclarer la requête initiale irrecevable, la récusation n'était pas la voie à emprunter par la majeure protégée.
La loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice apporte de nombreuses modifications du droit de la famille : administration légale des enfants mineurs, libéralités et successions, liquidation et partage des intérêts patrimoniaux des époux en cas de divorce, révision de la prestation compensatoire, protection des majeurs, et enfin, droit des contrats.
"Limites à la durée des mesures de curatelle et de tutelle, procédure de représentation judiciaire ouverte aux parents d'une personne vulnérable : la nouvelle loi de simplification du droit apporte au droit des majeurs protégées des modifications substantielles et conformes aux principes directeurs de nécessité et de subsidiarité." Pour Gilles Raoul-Cormeil, ce texte n'est pourtant pas pleinement satisfaisant, notamment en ce qui concerne la nouvelle habilitation judiciaire des membres de l'entourage familial.
Le second rapport de l'INJEP et de l'Observatoire de la jeunesse et des politiques de la jeunesse se penche sur les liens des jeunes et de leur territoire et sur ceux des politiques de la jeunesse avec leur territorialisation.
OUVRAGE
INSTITUT NATIONAL DE LA JEUNESSE ET DE L'EDUCATION POPULAIRE, OBSERVATOIRE DE LA JEUNESSE ET DES POLITIQUES DE LA JEUNESSE
La fonction parentale connait depuis une vingtaine d'années un regain d'intérêt dans le débat public comme en témoigne l'apparition de la thématique de la parentalité et les mesures de soutien aux parents.
Les auteurs se sont rendues au Québec en novembre 2014 dans le cadre d'un programme d'échanges entre la Cour du Québec et l'Ecole nationale de la magistrature française.
ARTICLE
LE BOURSICOT, Marie-Christine, DALLERY, Marie-Laure