TARIFICATION SOCIALE

La perspective d'une loi pour l'adaptation de la société au vieillissement et de prise en charge de la dépendance relance la question de la solidarité familiale et plus particulièrement de l'obligation alimentaire et de la récupération sur succession.

Ce court article dresse un premier bilan de l'ouverture d'un 8è collège au sein du conseil national de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale dans lequel siègent de plein droit des personnes en situation de pauvreté ou de précarité accompagnées par des associations.

Ce rapport est issu des travaux des Groupes de travail initiés par le gouvernement en 2013 dans le cadre de la préparation d'un projet de loi relatif aux droits et protection de l'enfant.Le rapport formule une quarantaine de propositions pour optimiser le dispositif de protection de l'enfance, accompagner l'adoption et l'accès aux origines personnelles.