REVENU DES MENAGES

L'Inspection Générale des Affaires Sociales (IGAS) a effectué un bilan de la politique de soutien à la parentalité.

Comment améliorer le bien-être des jeunes enfants dans les lieux d'accueil et d'éducation ?

"Le "mariage pour tous" est une transformation de l'institution matrimoniale et de la famille.

Présentation du bilan de la convention d'objectifs et de gestion de la Caisse nationale des allocations familiales 2009-2012.

Comme le métier de psychanalyste, celui de mandataire judiciaire à la protection des majeurs serait un "métier impossible".

Après un constat du difficile accès des jeunes au logement dans un parc immobilier inadapté, le CESE avance un certain nombre de préconisations.

Les structures par âge des populations occidentales se sont profondément transformées sous l'effet conjugué des évolutions démographiques et épidémiologique.

"Un jugement du 19 juin 2012 du Juge aux affaires familiales de Caen rétracte un divorce par consentement mutuel prononcé au profit d'une majeure en curatelle, alors pourtant que la loi l'interdit formellement." L'analyse de cette jurisprudence offre l'occasion de revenir sur la question de la prohibition du divorce par consentement mutuel qui frappe les majeurs protégés.

Si le CNAFAL est favorable à une prise en compte fiscale de la situation familiale des foyers, il estime que le quotient familial a davantage une vocation nataliste et propose sa réforme : suppression de la demi-part supplémentaire à partir du troisième enfant et durcissement de son plafonnement, afin de rendre le mécanisme moins favorable aux foyers les plus aisés.

Cinq ans après sa mise en oeuvre, il s'avère que la loi du 5 mars 2007 comporte des mesures, soit trop détaillées, soit lacunaires ou obscures.